Permis de construire Mixte N° 02402812S0017

Permis de construire n° 02402812S0017 à Beaumontois en Périgord pour 538 m² de logement et locaux, Rue Romieu

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 02402812S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02402812S0017, délivré le 18 mars 2013 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Romieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 225 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumontois en Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 225 m² 278 m² 0 m² 238 m² 265 m² 503 m²
Locaux 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 40 m² -5 m² 35 m²
Total 278 m² 260 m² 278 m² 0 m² 278 m² 260 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 40 m² -5 m² 35 m²
Total locaux 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 40 m² -5 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DU-PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02402812S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Romieu, à Beaumontois en Périgord (24440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 225 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02402812S0017, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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