Permis de construire n° 02430913R0006 à Neuvic pour 260 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 02430913R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02430913R0006, délivré le 1 juillet 2013 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Granges.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVIC (24190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430913R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |