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Permis de construire Locaux N° 02430913R0004

Permis de construire à Neuvic pour 86 m² de locaux - Batiment Planeze Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Batiment Planeze Le Chateau, Neuvic (24190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOSPICE ORPHELINES et accordé le 29 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430913R0004, instruit par la commune de Neuvic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 02430913R0004

Demandeur

FONDATION HOSPICE ORPHELINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02430913R0004, délivré le 29 juillet 2013 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Batiment Planeze Le Chateau, Neuvic (24190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION HOSPICE ORPHELINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113 AL114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	426 m²
Total	340 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	340 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOSPICE ORPHELINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 321176562
SIRET: 32117656200049
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: NEUVIC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02430913R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Batiment Planeze Le Chateau, Neuvic (24190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION HOSPICE ORPHELINES et accordé le 29 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430913R0004, instruit par la commune de Neuvic.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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