Permis de construire n° 02430913R0004 à Neuvic pour 86 m² de locaux, Batiment Planeze Le Chateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 02430913R0004
Demandeur
FONDATION HOSPICE ORPHELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02430913R0004 a été délivré le 29 juillet 2013 à Neuvic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Batiment Planeze Le Chateau. Le dossier a été déposé par FONDATION HOSPICE ORPHELINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 24190 Identifiant INSEE 24309
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 426 m² |
| Total | 340 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 340 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 426 m² |
| Total locaux | 340 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION HOSPICE ORPHELINES
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 321176562
- SIRET
- 32117656200049
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUVIC (24190)
Autres dossiers de FONDATION HOSPICE ORPHELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430913R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |