Permis de construire n° 02430824D0006 à Négrondes pour 124 m² de locaux, 367 Zone D Activite Le Peyrat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 02430824D0006
Demandeur
TERRE FORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Négrondes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02430824D0006 a été délivré le 29 août 2024, pour un projet situé 367 Zone D Activite Le Peyrat. La demande émane de TERRE FORTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Négrondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Négrondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Négrondes Code postal 24460 Identifiant INSEE 24308
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 508 m² |
| Total | 384 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 508 m² |
| Total locaux | 384 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE FORTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420424178
- SIRET
- 42042417800044
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- NEGRONDES (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02430824D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |