Permis de construire Locaux N° 02430824D0005

Permis de construire à Négrondes pour 362 m² de locaux - Z.a. Le Peyrat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 02430824D0005

Demandeur

S.C.I. DE NEGRONDES EN PERIGORD

Cette page présente le permis de construire n° 02430824D0005, délivré le 21 juin 2024 à Négrondes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.a. Le Peyrat, Négrondes (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. DE NEGRONDES EN PERIGORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 745 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/06/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Négrondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Négrondes Code postal 24460 Identifiant INSEE 24308
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE NEGRONDES EN PERIGORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491613501
SIRET
49161350100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEGRONDES (24460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430824D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Le Peyrat, Négrondes (24460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE NEGRONDES EN PERIGORD et accordé le 21 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430824D0005, instruit par la commune de Négrondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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