Permis de construire Logement N° 02430123D0003

Permis de construire à Nadaillac pour 275 m² de logement - 3694 Route De Quercy

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 02430123D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02430123D0003, délivré le 19 mai 2023 à Nadaillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3694 Route De Quercy, Nadaillac (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C652, C653, C654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 818 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nadaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C652 C653 C654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nadaillac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24301
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 119 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 252 m²
Total 371 m² 156 m² 119 m² 0 m² 119 m² 156 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430123D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3694 Route De Quercy, Nadaillac (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430123D0003, instruit par la commune de Nadaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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