Permis de construire Logement N° 02430122D0007

Permis de construire n° 02430122D0007 à Nadaillac pour 144 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02430122D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02430122D0007, délivré le 4 août 2022 à Nadaillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nadaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

935 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Nadaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nadaillac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24301
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 261 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m² -160 m² 0 m²
Total 277 m² 0 m² 144 m² 16 m² 144 m² -16 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR SEINE (78480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430122D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Nadaillac (24590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430122D0007, déposé en mairie de Nadaillac.

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