Permis de construire Locaux N° 02430121M0011

Permis de construire n° 02430121M0011 à Nadaillac pour 730 m² de locaux, Sur Le Pech

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 novembre 2021

Dossier PC n° 02430121M0011

Demandeur

SCI PIQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Le Pech, le permis de construire n° 02430121M0011 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Nadaillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI PIQUEREL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A765. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nadaillac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 683 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nadaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Pech

Territoires administratifs

Commune
Nadaillac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24301
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
dont Industrie 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²
Total locaux 0 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIQUEREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899829915
SIRET
89982991500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES COTEAUX PERIGOURDINS (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430121M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sur Le Pech, à Nadaillac (24590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIQUEREL ; la décision est intervenue le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02430121M0011, déposé en mairie de Nadaillac.

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