Permis de construire Logement N° 02430121M0008

Permis de construire n° 02430121M0008 à Nadaillac pour 106 m² de logement, Rouves

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2021

Dossier PC n° 02430121M0008

Demandeur

SCI DU CHAMP DEL BOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02430121M0008, délivré le 29 mai 2021 à Nadaillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rouves. SCI DU CHAMP DEL BOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B636. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nadaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/05/2021
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nadaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouves

Territoires administratifs

Commune
Nadaillac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24301
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMP DEL BOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789928207
SIRET
78992820700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NADAILLAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02430121M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rouves, à Nadaillac (24590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHAMP DEL BOS et accordé le 29 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02430121M0008, déposé en mairie de Nadaillac.

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