Permis de construire n° 02429713R0005 à Moulin-Neuf pour 3 959 m² de locaux, 11 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 02429713R0005
Demandeur
NIORT 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Moulin-Neuf (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429713R0005 porte sur un projet situé 11 Rue Alexandre Dumas. Le demandeur déclaré est NIORT 94.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 959 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2058, A2063, A2060. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulin-Neuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moulin-Neuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulin-Neuf Code postal 24700 Identifiant INSEE 24297
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
| Total | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 959 m² | 3 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 83
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIORT 94
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440360006
- SIRET
- 44036000600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NIORT 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429713R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |