Permis de construire Logement N° 02429623D0008

Permis de construire n° 02429623D0008 à Mouleydier pour 104 m² de logement, Chemin De La Garenne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 02429623D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429623D0008 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Chemin De La Garenne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouleydier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 488 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouleydier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULEYDIER (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429623D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De La Garenne, à Mouleydier (24520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429623D0008, déposé en mairie de Mouleydier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouleydier

Autres types d'autorisations à Mouleydier