Déclaration préalable à Mouleydier pour 18 m² de locaux - 982 Av Du Barrage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 02429624D0011
Demandeur
ABRI TRADITION
Cette page présente la déclaration préalable n° 02429624D0011, accordée le 9 juillet 2024 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 982 Av Du Barrage, Mouleydier (24520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABRI TRADITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouleydier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Total | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABRI TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948895271
- SIRET
- 94889527100013
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429624D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |