Déclaration préalable n° 02429624D0011 à Mouleydier pour 18 m² de locaux, 982 Av Du Barrage
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier DP n° 02429624D0011
Demandeur
ABRI TRADITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 juillet 2024 à Mouleydier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02429624D0011 porte sur un projet situé 982 Av Du Barrage. Le dossier a été déposé par ABRI TRADITION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouleydier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouleydier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouleydier Code postal 24520 Identifiant INSEE 24296
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Total | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
| Total locaux | 67 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABRI TRADITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 948895271
- SIRET
- 94889527100013
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Localisation
- LUBERSAC (19210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429624D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |