Permis de construire n° 0242942600008 à Montpon-Ménestérol pour 1 467 m² de logement, Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0242942600008
Demandeur
SCCV NP002
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 0242942600008 a été délivré le 21 mai 2026 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCCV NP002.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51, AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total | 0 m² | 1 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 8 | - | - | 16 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NP002
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984385872
- SIRET
- 98438587200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SCCV NP002
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242942600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |