Permis de construire Mixte N° 0242942600003

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 301 m² de logement et locaux - 10 B Rue De Chandos

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0242942600003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHANDOS A MONTPON MENESTEROL

Cette page présente le permis de construire n° 0242942600003, délivré le 7 mai 2026 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 B Rue De Chandos, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHANDOS A MONTPON MENESTEROL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

301 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 386 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 490 m²
Total 876 m² 0 m² 301 m² 0 m² 301 m² 0 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHANDOS A MONTPON MENESTEROL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521549832
SIRET
52154983200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPON MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242942600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 B Rue De Chandos, Montpon-Ménestérol (24700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN DE CHANDOS A MONTPON MENESTEROL et accordé le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242942600003, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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