Permis de construire n° 02429421D0046 à Montpon-Ménestérol pour 54 m² de locaux, 60 B Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 02429421D0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02429421D0046, délivré le 15 novembre 2021 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 B Rue Du 19 Mars 1962.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpon-Ménestérol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpon-Ménestérol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 173 m² |
| Locaux | 140 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 154 m² |
| Total | 273 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 154 m² |
| Total locaux | 140 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPON MENESTEROL (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02429421D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |