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Permis de construire Locaux N° 02429420R0035

Permis de construire à Montpon-Ménestérol pour 1 349 m² de locaux - 6 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du 19 Mars 1962, Montpon-Ménestérol (24700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOITURES SOLAIRES DU PERIGORD et accordé le 28 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429420R0035, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 02429420R0035

Demandeur

TOITURES SOLAIRES DU PERIGORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02429420R0035, délivré le 28 avril 2020 à Montpon-Ménestérol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du 19 Mars 1962, Montpon-Ménestérol (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOITURES SOLAIRES DU PERIGORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 373 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montpon-Ménestérol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpon-Ménestérol Code postal 24700 Identifiant INSEE 24294
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²	1 349 m²
Total	0 m²	1 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²	1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 349 m²	1 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOITURES SOLAIRES DU PERIGORD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841405236
SIRET: 84140523600016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02429420R0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du 19 Mars 1962, Montpon-Ménestérol (24700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOITURES SOLAIRES DU PERIGORD et accordé le 28 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429420R0035, instruit par la commune de Montpon-Ménestérol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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