Permis de construire Locaux N° 02429122D0014

Permis de construire n° 02429122D0014 à Montignac-Lascaux pour 200 m² de locaux, 7 Impasse Du 4 Septembre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 02429122D0014

Demandeur

SCI DU BARRY EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02429122D0014 porte sur un projet situé 7 Impasse Du 4 Septembre. Le dossier a été déposé par SCI DU BARRY EST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montignac-Lascaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 480 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BARRY EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829500552
SIRET
82950055200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNAC LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429122D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Du 4 Septembre, à Montignac-Lascaux (24290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU BARRY EST et accordée le 21 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02429122D0014, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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