Déclaration préalable Locaux N° 02429122D0075

Déclaration préalable à Montignac-Lascaux pour 45 m² de locaux - 20 Avenue Marc Mercier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier DP n° 02429122D0075

Demandeur

LE PIED ALLEZ TRIEZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 02429122D0075, accordée le 5 décembre 2022 à Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Avenue Marc Mercier, Montignac-Lascaux (24290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE PIED ALLEZ TRIEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 630 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²
Total 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 600 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIED ALLEZ TRIEZ

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
498507938
SIRET
49850793800047
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTIGNAC LASCAUX (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02429122D0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Marc Mercier, Montignac-Lascaux (24290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE PIED ALLEZ TRIEZ et accordée le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429122D0075, instruit par la commune de Montignac-Lascaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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