Permis de construire Logement N° 02428923S0005

Permis de construire n° 02428923S0005 à Montcaret pour 189 m² de logement, 18 Rue Des Anciennes Postes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02428923S0005

Demandeur

COMMUNE DE MONTCARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428923S0005 porte sur un projet situé 18 Rue Des Anciennes Postes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCARET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Montcaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 156 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 33 m² 156 m² 0 m² 156 m² 33 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCARET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402895
SIRET
21240289500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MONTCARET (24230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02428923S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Anciennes Postes, à Montcaret (24230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCARET et accordée le 26 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428923S0005, déposé en mairie de Montcaret.

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