Permis de construire n° 02428919S0005 à Montcaret pour 129 m² de locaux, 19 Rue De La Villa Gallo Roma
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 02428919S0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTCARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Villa Gallo Roma, le permis de construire n° 02428919S0005 a été délivré le 23 mai 2019 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTCARET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV27. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montcaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 723 m² |
| Total | 594 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 594 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 723 m² |
| Total locaux | 594 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402895
- SIRET
- 21240289500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTCARET (24230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428919S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |