Permis de construire Logement N° 02428918S0003

Permis de construire n° 02428918S0003 à Montcaret pour 246 m² de logement, 23 Route Du Périgord Pourpre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 02428918S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428918S0003 porte sur un projet situé 23 Route Du Périgord Pourpre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AX87. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/07/2018
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montcaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 246 m² 296 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 15 m² 246 m² -261 m² 0 m²
Total 311 m² 0 m² 246 m² 15 m² 246 m² -15 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCARET (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02428918S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 15/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Route Du Périgord Pourpre, à Montcaret (24230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428918S0003, déposé en mairie de Montcaret.

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