Permis de construire Locaux N° 02428918S0001

Permis de construire n° 02428918S0001 à Montcaret pour 49 m² de locaux, 118 Route Du Perigord Pourpre Place Du 8 Mai 1945

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mai 2018

Dossier PC n° 02428918S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Route Du Perigord Pourpre Place Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 02428918S0001 a fait l'objet d'une décision le 31 mai 2018 à Montcaret (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcaret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 357 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montcaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du 8 Mai 1945

Territoires administratifs

Commune
Montcaret Code postal 24230 Identifiant INSEE 24289
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²
Total 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²
dont Bureaux 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²
Total locaux 74 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCARET (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02428918S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 mai 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118 Route Du Perigord Pourpre Place Du 8 Mai 1945, à Montcaret (24230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428918S0001, déposé en mairie de Montcaret.

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