Permis de construire n° 02428116C0001 à Monsac pour 51 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PC n° 02428116C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2016 à Monsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428116C0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONSAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A898. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Monsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsac Code postal 24440 Identifiant INSEE 24281
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 459 m² |
| Total | 408 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 408 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 459 m² |
| Total locaux | 408 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402812
- SIRET
- 21240281200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONSAC (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 25/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |