Permis de construire Locaux N° 02428114C0002

Permis de construire n° 02428114C0002 à Monsac pour 75 m² de locaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 02428114C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monsac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428114C0002 a été délivré le 28 août 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsac Code postal 24440 Identifiant INSEE 24281
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSAC (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02428114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428114C0002, déposé en mairie de Monsac.

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