Permis de construire Locaux N° 02427318C0007

Permis de construire à Molières pour 1 225 m² de locaux - Le Truffe Haut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 02427318C0007

Demandeur

LES TRUFFES

Cette page présente le permis de construire n° 02427318C0007, délivré le 4 septembre 2018 à Molières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Truffe Haut, Molières (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TRUFFES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1067, A1069, A1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 159 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2019

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1067 A1069 A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières Code postal 24480 Identifiant INSEE 24273
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRUFFES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
750508186
SIRET
75050818600012
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MOLIERES (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427318C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Truffe Haut, Molières (24480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TRUFFES et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427318C0007, instruit par la commune de Molières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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