Permis de construire Logement N° 02427318C0006

Permis de construire n° 02427318C0006 à Molières pour 65 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 02427318C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02427318C0006 a été délivré le 28 août 2018 à Molières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1299. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 24480 Identifiant INSEE 24273
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 206 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVES (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427318C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Molières (24480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427318C0006, déposé en mairie de Molières.

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