Permis de construire n° 02427118V0002 à Milhac-de-Nontron pour 27 m² de locaux, Negreterie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 02427118V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Negreterie, le permis de construire n° 02427118V0002 a été délivré le 18 avril 2018 à Milhac-de-Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhac-de-Nontron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Milhac-de-Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milhac-de-Nontron Code postal 24470 Identifiant INSEE 24271
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 145 m² |
| Total | 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 118 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAC DE NONTRON (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427118V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |