Déclaration préalable Locaux N° 02427117V0004

Déclaration préalable n° 02427117V0004 à Milhac-de-Nontron pour 12 m² de locaux, La Garelie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2017

Dossier DP n° 02427117V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garelie, la déclaration préalable n° 02427117V0004 a été accordée le 22 octobre 2017 à Milhac-de-Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1901, F1902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhac-de-Nontron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 079 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milhac-de-Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1901 F1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milhac-de-Nontron Code postal 24470 Identifiant INSEE 24271
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILHAC DE NONTRON (24470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427117V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Garelie, à Milhac-de-Nontron (24470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427117V0004, déposé en mairie de Milhac-de-Nontron.

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