Permis de construire à Bassillac et Auberoche pour 102 m² de locaux - Voie Communale 1
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PC n° 02427013R0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02427013R0009, délivré le 5 avril 2014 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Communale 1, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 27 m² | 75 m² | 66 m² | 75 m² | 0 m² | 153 m² |
| Total | 192 m² | 27 m² | 75 m² | 66 m² | 75 m² | 0 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 27 m² | 75 m² | 66 m² | 75 m² | 0 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAC-D AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427013R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |