Permis de construire n° 02404414R0003 à Bassillac et Auberoche pour 9 m² de locaux, Ld La Lucie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PC n° 02404414R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02404414R0003, délivré le 1 mars 2014 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Lucie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B309, B308. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
| Total | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
| dont Entrepôt | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
| Total locaux | 22 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02404414R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |