Retour aux permis de construire de Bassillac et Auberoche

Permis de construire Locaux N° 02427012R0009

Permis de construire à Bassillac et Auberoche pour 170 m² de locaux - Les Chauffours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chauffours, Bassillac et Auberoche (24330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA- SUD-OUEST et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427012R0009, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02427012R0009

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02427012R0009, délivré le 13 mars 2013 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chauffours, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA- SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 752 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

06/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2014

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA- SUD-OUEST

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 701980203
SIRET: 70198020300049
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CANEJAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02427012R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chauffours, Bassillac et Auberoche (24330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SITA- SUD-OUEST et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 6 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427012R0009, instruit par la commune de Bassillac et Auberoche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassillac et Auberoche

DP n°0240262600040 Locaux Autorisé

Route Du Lac Nègre

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

15 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0240262500049 Logement Autorisé

Route De Leygalie

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

04 mai 2026 208 m² SDP LES BOIS DEBOUTS

PC n°0240262600010 Logement Autorisé

Route Des Bois - Bassillac Crouzen

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0240262600004 Logement Autorisé

Route De La Bertrande

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

27 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0240262500048 Logement Autorisé

60 Impasse De Latour

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

02 mars 2026 249 m² SDP

PC n°0240262500046 Locaux Autorisé

Route Du Lac Nègre

Bassillac et Auberoche (24330)

Nouvelle construction

02 mars 2026 6 m² SDP LALUE

Autres types d'autorisations à Bassillac et Auberoche

Permis d'aménager à Bassillac et Auberoche

5 autorisations

Permis de démolir à Bassillac et Auberoche

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassillac et Auberoche

Autres types d'autorisations à Bassillac et Auberoche

Caractéristiques du projet