Permis de construire n° 02426721D0001 à Mescoules pour 248 m² de locaux, La Pleyssade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 02426721D0001
Demandeur
ZOO / REFUGE DE MESCOULES / BERGERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02426721D0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Mescoules (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pleyssade. ZOO / REFUGE DE MESCOULES / BERGERAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mescoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mescoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mescoules Code postal 24240 Identifiant INSEE 24267
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 626 m² |
| Total | 378 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 378 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 626 m² |
| Total locaux | 378 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOO / REFUGE DE MESCOULES / BERGERAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 840185375
- SIRET
- 84018537500010
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Localisation
- MESCOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426721D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |