Déclaration préalable n° 02426723D0003 à Mescoules pour 12 m² de locaux, 1920 Route De
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier DP n° 02426723D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mescoules (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02426723D0003 a été accordée le 7 septembre 2023, pour un projet situé 1920 Route De.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mescoules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2023. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Mescoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mescoules Code postal 24240 Identifiant INSEE 24267
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
| Total | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
| Total locaux | 79 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESCOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426723D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |