Permis de construire n° 02426315M0001 à Mazeyrolles pour 1 022 m² de locaux, Ld Bragonat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 02426315M0001
Demandeur
EARL DE BRAGONAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bragonat, le permis de construire n° 02426315M0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Mazeyrolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). EARL DE BRAGONAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I902, I901, I466. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mazeyrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazeyrolles Code postal 24550 Identifiant INSEE 24263
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 534 m² |
| Total | 512 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 534 m² |
| Total locaux | 512 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRAGONAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443299383
- SIRET
- 44329938300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MAZEYROLLES (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426315M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |