Permis de construire Mixte N° 02426314M0004

Permis de construire n° 02426314M0004 à Mazeyrolles pour 408 m² de logement et locaux, Ld Terme De Lafon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 02426314M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2014 à Mazeyrolles (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02426314M0004 porte sur un projet situé Ld Terme De Lafon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 082 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 258 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I941, I505, I520. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazeyrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 082 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
13/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Mazeyrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I941 I505 I520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazeyrolles Code postal 24550 Identifiant INSEE 24263
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426314M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 082 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Terme De Lafon, à Mazeyrolles (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 août 2015, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 258 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426314M0004, déposé en mairie de Mazeyrolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazeyrolles