Permis de construire n° 02425813R0007 à Sanilhac pour 401 m² de locaux, Le Bourg Croix De La Guillaumie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 02425813R0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE MANOIRE EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Croix De La Guillaumie, le permis de construire n° 02425813R0007 a été délivré le 12 septembre 2013 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE MANOIRE EN PERIGORD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB333, AB332, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Croix De La Guillaumie
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE MANOIRE EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200006963
- SIRET
- 20000696300074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC (24330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE MANOIRE EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |