Permis de construire n° 02425715C0001 à Marsalès pour 135 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 octobre 2015
Dossier PC n° 02425715C0001
Demandeur
PHYDIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 02425715C0001 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PHYDIAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 135 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsalès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 582 m² |
| Total | 447 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 447 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 582 m² |
| dont Hôtels | 447 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 582 m² |
| Total locaux | 447 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 582 m² |
Ce dossier crée 135 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYDIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398866608
- SIRET
- 39886660800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZEYROLLES (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |