Permis de construire Locaux N° 02425716C0005

Permis de construire n° 02425716C0005 à Marsalès pour 112 m² de locaux, La Bigotie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 02425716C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425716C0005, délivré le 21 octobre 2016 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Bigotie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsalès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 584 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsalès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
dont Entrepôt 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSALES (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425716C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bigotie, à Marsalès (24540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425716C0005, déposé en mairie de Marsalès.

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