Permis de construire Logement N° 02425112R0010

Permis de construire à Manzac-sur-Vern pour 97 m² de logement - Ld Pinquat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 02425112R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02425112R0010, délivré le 11 avril 2013 à Manzac-sur-Vern (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Pinquat, Manzac-sur-Vern (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS251, AS408, AS285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 172 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
15/12/2019
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Manzac-sur-Vern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS251 AS408 AS285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manzac-sur-Vern Code postal 24110 Identifiant INSEE 24251
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 85 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 12 m² 85 m² 0 m² 85 m² 12 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZAC-SUR-VERN (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425112R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 15/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Pinquat, Manzac-sur-Vern (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425112R0010, instruit par la commune de Manzac-sur-Vern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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