Permis de construire Logement N° 02425112R0007

Permis de construire à Manzac-sur-Vern pour 0 m² de logement - Ld Les Menauds

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 02425112R0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02425112R0007, délivré le 8 janvier 2013 à Manzac-sur-Vern (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Menauds, Manzac-sur-Vern (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 17 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK156, AK157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

17 572 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Manzac-sur-Vern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK155 AK156 AK157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manzac-sur-Vern Code postal 24110 Identifiant INSEE 24251
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 17 572 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANZAC-SUR-VERN (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425112R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Menauds, Manzac-sur-Vern (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425112R0007, instruit par la commune de Manzac-sur-Vern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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