Permis de construire n° 0242472500001 à Lusignac pour 396 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0242472500001
Demandeur
COMMUNE DE ALLEMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0242472500001 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLEMANS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24247
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 144 m² | 23 m² | 148 m² | -27 m² | 144 m² |
| Locaux | 248 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 248 m² | 4 m² | 252 m² |
| Total | 419 m² | 0 m² | 396 m² | 23 m² | 396 m² | -23 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 248 m² | 4 m² | 252 m² |
| Total locaux | 248 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 248 m² | 4 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLEMANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400071
- SIRET
- 21240007100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUSIGNAC (24320)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLEMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242472500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |