Permis de construire n° 02424724D0001 à Lusignac pour 1 000 m² de locaux, Route Des Petits Cluzeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 02424724D0001
Demandeur
CHEVALARIAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Petits Cluzeaux, le permis de construire n° 02424724D0001 a été délivré le 2 août 2024 à Lusignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CHEVALARIAS ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB118, ZB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusignac Code postal 24320 Identifiant INSEE 24247
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVALARIAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498937077
- SIRET
- 49893707700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUSIGNAC (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02424724D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |