Permis de construire Locaux N° 02424114M0006

Permis de construire à Limeyrat pour 383 m² de locaux - Bontemps

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02424114M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02424114M0006, délivré le 6 octobre 2014 à Limeyrat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bontemps, Limeyrat (24210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1184, B317, B318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

5 066 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1184 B317 B318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeyrat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24241
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 066 m² 383 m² 0 m² 29 m² 0 m² 354 m² 5 420 m²
Total 5 066 m² 383 m² 0 m² 29 m² 0 m² 354 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Entrepôt 4 743 m² 383 m² 0 m² 29 m² 0 m² 354 m² 5 097 m²
Total locaux 5 066 m² 383 m² 0 m² 29 m² 0 m² 354 m² 5 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEYRAT (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424114M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bontemps, Limeyrat (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424114M0006, instruit par la commune de Limeyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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