Permis de construire Locaux N° 02424113M0003

Permis de construire n° 02424113M0003 à Limeyrat pour 1 533 m² de locaux, Bontemps

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 02424113M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bontemps, le permis de construire n° 02424113M0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Limeyrat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1184, B982. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeyrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

3 533 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

5 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeyrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1183 B1184 B982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeyrat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24241
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 533 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 066 m²
Total 3 533 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 533 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 066 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Entrepôt 3 533 m² 1 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 4 743 m²
Total locaux 3 533 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEYRAT (24210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424113M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bontemps, à Limeyrat (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424113M0003, déposé en mairie de Limeyrat.

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