Permis de construire Locaux N° 02423414R0003

Permis de construire à Les Lèches pour 2 989 m² de locaux - Zae Les Leches

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02423414R0003

Demandeur

LA TRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 02423414R0003, délivré le 18 juillet 2014 à Les Lèches (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Les Leches, Les Lèches (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TRESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 989 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB473, AB450, AB442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+2 989 m²

Surface totale après

2 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lèches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB473 AB450 AB442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lèches Code postal 24400 Identifiant INSEE 24234
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²
Total 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 2 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 989 m² 2 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TRESSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504705401
SIRET
50470540100017
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
LES LECHES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423414R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Leches, Les Lèches (24400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TRESSE et accordé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423414R0003, instruit par la commune de Les Lèches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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