Permis de construire n° 02423412R0009 aux Lèches pour 1 616 m² de locaux, Zae Les Leches Les Graules
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 02423412R0009
Demandeur
JM SERVICE GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Les Leches Les Graules, le permis de construire n° 02423412R0009 a été délivré le 18 mars 2013 aux Lèches (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). JM SERVICE GROUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB446, AB451. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Lèches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graules
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lèches Code postal 24400 Identifiant INSEE 24234
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| Total | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM SERVICE GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418753851
- SIRET
- 41875385100017
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02423412R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |