Permis de construire Locaux N° 02423412R0009

Permis de construire à Les Lèches pour 1 616 m² de locaux - Zae Les Leches Les Graules

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 02423412R0009

Demandeur

JM SERVICE GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 02423412R0009, délivré le 18 mars 2013 à Les Lèches (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Les Leches Les Graules, Les Lèches (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JM SERVICE GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en bureaux, 1 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445, AB446, AB451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2014

Localisation du projet à Les Lèches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB445 AB446 AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Graules

Territoire administratif

Commune
Les Lèches Code postal 24400 Identifiant INSEE 24234
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Entrepôt 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM SERVICE GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418753851
SIRET
41875385100017
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423412R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Leches Les Graules, Les Lèches (24400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JM SERVICE GROUP et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013, achèvement déclaré le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423412R0009, instruit par la commune de Les Lèches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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