Permis de construire Logement N° 02422812S0011

Permis de construire n° 02422812S0011 à Lanquais pour 58 m² de logement, D37 La Rougette

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 02422812S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422812S0011 porte sur un projet situé D37 La Rougette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanquais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 185 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanquais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougette

Territoires administratifs

Commune
Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422812S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D37 La Rougette, à Lanquais (24150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422812S0011, déposé en mairie de Lanquais.

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