Permis de construire Locaux N° 02422814C0001

Permis de construire à Lanquais pour 86 m² de locaux - Le Pech Nadal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 02422814C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422814C0001, délivré le 17 février 2014 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pech Nadal, Lanquais (24150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 56 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A662, A296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
13/07/2018
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Lanquais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A662 A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech Nadal

Territoire administratif

Commune
Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 135 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 105 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANQUAIS (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 13/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pech Nadal, Lanquais (24150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422814C0001, instruit par la commune de Lanquais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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