Permis de construire Logement N° 02422615S0014

Permis de construire n° 02422615S0014 à Lamothe-Montravel pour 25 m² de logement, 8 Route Du Coteau Garreau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 02422615S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route Du Coteau Garreau, le permis de construire n° 02422615S0014 a été délivré le 21 août 2015 à Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK454, AK452, AK445. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Montravel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 606 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Montravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK454 AK452 AK445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garreau

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE-MONTRAVEL (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422615S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Route Du Coteau Garreau, à Lamothe-Montravel (24230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422615S0014, déposé en mairie de Lamothe-Montravel.

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