Permis de construire Logement N° 02422615S0013

Permis de construire à Lamothe-Montravel pour 139 m² de logement - 8 Route Du Coteau Garreau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 02422615S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422615S0013, délivré le 10 août 2015 à Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Route Du Coteau Garreau, Lamothe-Montravel (24230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK617, AK495, AK494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamothe-Montravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK617 AK495 AK494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garreau

Territoire administratif

Commune
Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 139 m² 22 m² 0 m² 117 m² 522 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 62 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 606 m² 0 m² 139 m² 84 m² 139 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE-MONTRAVEL (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422615S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Du Coteau Garreau, Lamothe-Montravel (24230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422615S0013, instruit par la commune de Lamothe-Montravel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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